Loi sur le Svalbard définition

Rechercher

Loi sur le Svalbard

Loi sur le Svalbard logo #651La loi aborde aussi les questions de propriété et de protection de l`environnement. - La loi fut adoptée à la suite du traité concernant le Spitzberg du reconnaissant la souveraineté norvégienne (avec certaines limitations). La loi établit les bases d`une société civile sur l`île, aupa...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_sur_le_Svalbard
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.